Définitions règlementaires

Il n'existe pas de «PNPP» au sens de la Communauté Européenne, mais la Loi d'Avenir Agricole* décrit deux types de PNPP, au sens Français :

Les Substances de Base dont l'activité principale n'est pas phytopharmaceutique mais utile à la protection des cultures au titre de l'article 23 du règlement CE n°1107/2009 (complété par l'article 28),

Les Biostimulants dont l'activité n'est pas phytopharmaceutique au titre de l'article 50 de la loi d'Avenir Agricole.

* « Une préparation naturelle peu préoccupante est composée exclusivement soit de substances de base, au sens de l'article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil, soit de substances naturelles à usage biostimulant. Elle est obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final. Les substances naturelles à usage biostimulant sont autorisées selon une procédure fixée par voie réglementaire. »

La problématique de l'usage des intrants en AB est relativement complexe en raison de la superposition de trois règlementations :

  1. la réglementation européenne sur l'usage des matières actives,
  2. la réglementation française sur la mise en marché des produits,
  3. la réglementation européenne sur les productions biologiques.

Avec l'arrivée de la nouvelle règlementation RCE n°1107/2009, un certain nombre de freins liés à l'ancienne réglementation sont levés. En particulier, une nouvelle catégorie, les «Substances de Base», sont clairement définies comme des aides à l'agriculture, non considérées comme des produits phytopharmaceutiques, et semble être une réponse possible aux exigences de l'Agriculture Biologique, et clairement les PNPP de protection des cultures peuvent y trouver leur place.

(Source ITAB)

Quel intérêt pour l'agriculture d'aujourd'hui et de demain ?

  • Baisser la quantité de produits chimiques utilisés
  • Baisser le coût de traitement à l'hectare
  • Faciliter le travail de mise en oeuvre
  • Préparer à la conversion total zéro chimie de demain
La commercialisation des PNPP - SUBSTANCES DE BASE - BIOSTIMULANTS

La commercialisation en france est extrêmement suivie et contrôlé, nous avons chaque année des contrôles d'organismes différents et tout est fait pour ralentir ou stopper ce passage obligatoire pour notre avenir.

En effet, les lois changent trés souvent, le bien commun est ignoré et les démarches d'homologations de ces produits naturels, sont freinées et encore très couteuses, alors qu'elles sont prévue pour un usage et  une fabrication commune.

Ailleurs, dans le monde nous livrons plus facilement nos produits dont certains sont purement et simplement interdits en France et/ou en Europe. Les résultats sont pourtant là, pas de résidus toxiques, des exploitations à fort rendement, des produits de meilleur qualité pour la consommation et des sols de plus en plus vivants.

Nous nous engageons humblement à ne pas baisser les bras, et faire en sorte que demain, certaines de nos préparations puissent vous être disponible aussi en France.