(préparations naturelles peu préoccupantes)

 

Définitions règlementaires

Il n'existe pas de «PNPP» au sens de la Communauté Européenne, mais la Loi d'Avenir Agricole* décrit deux types de PNPP, au sens Français :

Les Substances de Base dont l'activité principale n'est pas phytopharmaceutique mais utile à la protection des cultures au titre de l'article 23 du règlement CE n°1107/2009 (complété par l'article 28),

Les Biostimulants dont l'activité n'est pas phytopharmaceutique au titre de l'article 50 de la loi d'Avenir Agricole.

* « Une préparation naturelle peu préoccupante est composée exclusivement soit de substances de base, au sens de l'article 23 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CEE et 91/414/ CEE du Conseil, soit de substances naturelles à usage biostimulant. Elle est obtenue par un procédé accessible à tout utilisateur final. Les substances naturelles à usage biostimulant sont autorisées selon une procédure fixée par voie réglementaire. »

La problématique de l'usage des intrants en AB est relativement complexe en raison de la superposition de trois règlementations :

  1. la réglementation européenne sur l'usage des matières actives,
  2. la réglementation française sur la mise en marché des produits,
  3. la réglementation européenne sur les productions biologiques.

Avec l'arrivée de la nouvelle règlementation RCE n°1107/2009, un certain nombre de freins liés à l'ancienne réglementation sont levés. En particulier, une nouvelle catégorie, les «Substances de Base», sont clairement définies comme des aides à l'agriculture, non considérées comme des produits phytopharmaceutiques, et semble être une réponse possible aux exigences de l'Agriculture Biologique, et clairement les PNPP de protection des cultures peuvent y trouver leur place.

(Source ITAB)